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712301U32D1 - Taxe sur la Valeur Ajoutee (T.V.A.)

Code 712301U32D1
Libelle Taxe sur la Valeur Ajoutee (T.V.A.)
Niveau SU
Date d'approbation 08/07/1999
Date de fermeture 31/12/2010
Périodes élèves 60
Périodes professeur 60

Sections

  • 711101S32D1 -
    NiveauSU
    Date d'approbation 1999-07-08
    Date de fermeture 2010-12-31
    Périodes élèves 60
    Périodes professeur 60