Pôles territoriaux

• Une amélioration de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques qui sont scolarisés dans l’enseignement ordinaire, dans la continuité de l’application du décret dit « aménagements raisonnables » (décret du 07 décembre 2017 relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques)
   
• Une augmentation de la part d’élèves scolarisés dans l’enseignement spécialisé qui poursuivent leur scolarité dans l’enseignement ordinaire moyennant la mise en place des aides nécessaires (dispositif de l’Intégration Permanente Totale tel qu’il est régit par le décret du 03 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé)

Pour atteindre cette double ambition, la création des pôles territoriaux permettra d’offrir aux écoles d’enseignement ordinaire un soutien concret dans la mise en place des aménagements raisonnables et des intégrations permanentes totales au bénéfice des élèves à besoins spécifiques, sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les principes généraux de l’organisation des pôles

L’organisation des pôles territoriaux repose sur des modalités souples qui permettront de s’adapter aux différentes réalités de notre système éducatif.

Les pôles territoriaux sont des structures attachées à des écoles spécialisées désignées comme « écoles sièges ». Ainsi, les pôles bénéficient de l’expertise développée depuis de nombreuses années dans les écoles spécialisées, notamment au départ du mécanisme de l’intégration permanente totale.

Chaque école siège peut décider de collaborer avec une ou plusieurs écoles spécialisées qui seront désignées comme « écoles partenaires ». De tels partenariats sont notamment de nature à diversifier et enrichir les expertises en matière de prise en charge des différents besoins spécifiques, à favoriser une couverture géographique optimale sur le territoire du pôle dans le cadre de l’accompagnement et à permettre la continuité des projets antérieurs à la réforme de l’intégration.


Chaque pôle territorial peut également décider de conclure des « partenariats spécifiques » :
 

• avec des écoles d’enseignement spécialisé de type 4, 6 et/ou 7 afin de permettre la prise en charge d’élèves  présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs
   
• avec des écoles d’enseignement spécialisé de type 5 pour la prise en charge d’élèves malades et/ou en convalescence

À la rentrée 2022, chaque école d’enseignement ordinaire coopèrera avec un pôle territorial - en qualité d’ « école coopérante ». Cette coopération a pour objectif de permettre aux écoles ordinaires d’être soutenue concrètement dans la mise en place des aménagements raisonnables et des dispositifs d’intégrations permanentes totales au bénéfice des élèves qui présentent des besoins spécifiques.


L’école siège d’un pôle, les écoles partenaires et les écoles coopérantes :
 

• sont situées dans une même zone d’enseignement (sauf dérogations zonales accordée par le Gouvernement)
   
• peuvent être organisées par des pouvoirs organisateurs différents et relever de réseaux et de niveaux d’enseignement distincts

Comment sont structurés les pôles ?

La structure organisationnelle des pôles peut être schématisée comme suit :