Description :
Ils concernent l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Il poursuit 2 objectifs:
- rendre la législation scolaire plus accessible et plus lisible par un travail de réorganisation, d’harmonisation et de mise à jour;
- intégrer des dispositions nouvelles liées à la mise en œuvre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, plus particulièrement la mise en place du tronc commun.
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